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Propriété industrielle

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Les droits de propriété industrielle s'acquierent en principe par un dépôt (brevet, dessin & modèle, marque), parfois par l'usage (noms commerciaux, enseigne). 

Comment protéger quoi ?

 

 

 

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